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Nos conditions de ventes aux particuliers (les revendeurs seront soumis aux CGV pros, transmises sur simple demande à "acel.france@wanadoo.fr")

Article1 - Prix et paiement :

Prix indiqués en euros TTC, sur la base d'une TVA à 7%, et révisables éventuellement en cas de modification du taux. Les remises accordées sont susceptibles de révision sans préavis. La conformité avec la loi dite "Lang" est strictement respectée, même pour les livraisons à l'étranger. Sauf gratuité précisée, les frais de livraison sont indiqués pour la France métropolitaine. Pour toute autre livraison, un accord préalable écrit sera demandé au client sur un devis spécifique, qui tiendra compte également des éventuelles taxes ou droits de douane. Acel France appliquera la clause de réserve de propriété en cas de non paiement de la part des clients.

Les paiements sont effectués par l'un des moyens proposés sur le site. Les paiements par chèque devront être émis en euros par une banque métropolitaine française. Si le chèque ne parvient pas dans les 10 jours à Acel France, celle-ci pourra décider d'annuler purement et simplement la commande sans obligation de relance.

Article 2 - Validation :

Le fait de commander sur ce site suppose que le client donne son accord sans réserve sur les présentes conditions générales de vente, après en avoir pris connaissance. Cette condition est nécessaire et suffisante pour que la vente soit effective.

Article 3 - Disponibilité :

Sauf cas d'indisponibilité de stock ou cas de force mageure, les articles proposés et visibles sur notre site sont disponibles. Aucun débit n'aurait lieu ou il serait restitué sans délai au client en cas de non validation de commande dans ces cas, mais sans qu'il soit dû aucune indemnité de quelque nature qu'il soit.

Article 4 - Livraison :

Les expéditions se font en général sous 72 heures ouvrables après réception de la validation du règlement des commandes par les clients. En cas de retard exceptionnel de notre part, nous informerons notre client par courriel de la nouvelle date de livraison programmée. Si le délai dépasse de 7 jours celui prévu, le client pourra annuler sa commande sous 60 jours et sera remboursé (article et frais éventuels de port aller, à l'exclusion des frais de retour). Le remboursement sera alors effectué après vérification de l'état de la marchandise retournée.

Le port est gratuit en courrier simple sans assurance, et le service "Colissimo" (avec suivi) n'est utilisé que pour l'expédition de colis d'un poids supérieur à 3 kg. Les clients souhaitant une expédition avec suivi devront le signaler en message joint à la commande et acquitter la différence avec l'envoi simple en lettre. Ils contacteront Acel France pour plus d'information.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, retards ou pertes dûs à La Poste. Toute réclamation devra être faite directement à La Poste en cas de problèmes survenus après notre expéditon.

 Article 5 - Attribution de juridiction :

En cas de litige, Acel France fait attribution de juridiction auprès du Tribunal de Commerce de Valenciennes.


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